Mentions légales
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations ci-dessous identifient les intervenants du site www.garage-pagnier.fr et les conditions de son utilisation.
1. Éditeur du site
Le Garage Pagnier — Société d'Exploitation des Établissements Pagnier Paul, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Lons-le-Saunier sous le n° 350 553 657.
Siège social : 336 Avenue du Maréchal Juin, 39100 Dole.
Téléphone : 03 84 69 02 02
E-mail : contact@garage-pagnier.fr
Directeur de la publication : Marc Pagnier, en sa qualité de président.
2. Conception et hébergement
Conception, réalisation et hébergement : SARL Béjean Développement (Activinix) — SIRET 894 072 206 00036, 345 Chemin de Bel Air, 39000 Lons-le-Saunier — contact@bejean.fr.
Crédits : le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com, modèle de mentions légales.
3. Conditions d'utilisation
L'utilisation du site www.garage-pagnier.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions décrites ici. Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment : les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Le Garage Pagnier, qui s'efforcera alors d'en communiquer préalablement les dates et heures.
4. Services proposés
Le site présente l'activité du Garage Pagnier, concessionnaire Opel indépendant à Dole : vente de véhicules neufs et d'occasion, atelier toutes marques, et mise en relation via nos formulaires de contact, de demande d'essai, de devis, de rappel ou de message au sujet d'un véhicule.
Le Garage Pagnier s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, sans pouvoir être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences de mise à jour, qu'elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires. Les informations publiées, notamment les caractéristiques et les prix des véhicules, sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer ; elles ne constituent pas une offre contractuelle.
5. Limitations techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le Garage Pagnier ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à y accéder avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour.
6. Propriété intellectuelle
Le Garage Pagnier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d'usage, sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels. Les marques et logos des constructeurs automobiles cités demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen employé, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Limitation de responsabilité
Le Garage Pagnier ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications du point 5, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité, ni des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site.
Des espaces d'échange sont mis à disposition des utilisateurs par nos formulaires. Le Garage Pagnier se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, et le cas échéant de mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de son auteur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel qu'en soit le support.
8. Données personnelles
Les traitements de données personnelles mis en œuvre sur ce site, leurs finalités, leurs bases légales, leurs durées de conservation et les moyens d'exercer vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
Pour toute question ou pour exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition ou à la portabilité, écrivez-nous à contact@garage-pagnier.fr ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée au point 1.
9. Liens hypertextes et cookies
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. Le Garage Pagnier n'a pas la possibilité d'en vérifier le contenu et n'assume aucune responsabilité à ce titre.
La navigation sur le site est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement ; tous les autres, notamment ceux de mesure d'audience, ne le sont qu'après votre accord, recueilli par notre outil de gestion du consentement et révocable à tout moment. Le détail des cookies utilisés figure dans notre politique de confidentialité.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Le refus des cookies techniques peut empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du site.
10. Droit applicable
Le présent site et ses conditions d'utilisation sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents dans les conditions prévues par le droit commun.
11. Lexique
Utilisateur : internaute se connectant au site et l'utilisant.
Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Dernière mise à jour : août 2026.



